Chapitre 8 sur 12
Notes cliniques, courriers et administratif
La Haute Autorité de santé a choisi son acronyme avec soin : pour elle, « le bon usage de l'IA générative en santé se fait AVEC le professionnel ». Apprendre, Vérifier, Estimer, Communiquer. Son guide, publié en octobre 2025 et mis à jour le 15 avril 2026, s'adresse à vous. C'est sans doute ici, à 20 h 30, que l'IA fait gagner le plus de temps à un clinicien, et aussi l'endroit où une erreur se retrouve dans un dossier sous votre nom.
Dictée et brouillons de notes
Il y a trois marches, du risque le plus faible au plus élevé.
| Marche | Ce qu'elle fait | Risque principal | Ce qu'elle exige |
|---|---|---|---|
| Dictée | Vous dictez, le système transcrit | Erreurs de termes, de dose, de dent | Contrat de sous-traitance, relecture |
| Dictée structurée | Votre dictée devient une note type | Ajoute ou réordonne des informations | Idem, relecture plus attentive |
| Écoute de la consultation | Le système écoute et rédige un brouillon | Enregistre un tiers, invente, attribue mal | Information préalable, contrat, effacement de l'audio, relecture stricte |
Doctolib présente un Assistant de consultation : le soignant l'active après avoir informé le patient, et l'éditeur indique que l'audio n'est pas conservé et que la transcription reste 48 heures. Demandez s'il est ouvert à votre profession et à votre mode d'exercice. Certains logiciels dentaires, comme LOGOSw, annoncent aussi de l'IA. Faites-vous tout confirmer par écrit avec la liste qui suit et celle du chapitre 9.
Ne dictez jamais une note dans un chat généraliste, ni sur votre téléphone personnel : cette voix contient des données de santé.
Cherchez ces erreurs à chaque relecture :
- Mauvaise dent ou mauvais côté : 16 pour 26, droite pour gauche
- Dose, concentration ou médicament confondu à cause d'un son proche
- Résultat négatif inventé, comme « pas d'allergie » alors que rien n'a été demandé
- Parole du patient attribuée au praticien, ou l'inverse
- « Le patient a été informé des risques », alors que cela n'a pas eu lieu
Testez en dix minutes, sans aucun patient : dictez une note fictive avec une dent, un côté et une dose, et comptez les erreurs. Le premier mois, relisez cinquante notes et notez les corrections. En présence d'erreurs graves, arrêtez jusqu'à ce que l'éditeur s'explique. Après quelques semaines où l'outil se trompe peu, on signe plus vite, et c'est le moment dangereux.
Quand s'en passer. Si vos notes sont courtes et faites sur le moment, ou si vous n'obtenez pas ces engagements par écrit.
Quand un logiciel interprète : informer le patient
Un logiciel qui repère des caries sur une radio ou qui propose un score relève d'une autre catégorie. C'est un dispositif médical, avec un marquage CE pour un usage précis. L'article L.4001-3 du Code de la santé publique, issu de la loi de bioéthique de 2021, ajoute une obligation souvent oubliée : le professionnel qui utilise pour prévenir, diagnostiquer ou soigner un dispositif médical comportant un traitement algorithmique appris sur des données massives s'assure que le patient en est informé et, le cas échéant, averti de l'interprétation qui en résulte. Une phrase suffit souvent, à l'oral et dans votre notice.
Avant d'en acheter un, demandez la classe du dispositif et la destination inscrite au marquage CE. Un chat généraliste n'en revendique normalement aucune : ne lui demandez ni d'interpréter une radio, ni de proposer un plan de traitement, ni de calculer une dose.
Les courriers d'adressage
Un courrier à un confrère a une structure fixe. Demandez à un assistant un modèle par destinataire, sans aucune donnée de patient, puis enregistrez-le dans votre logiciel.
Le canal compte, surtout quand votre correspondant est un service de l'AP-HP. Selon la CNIL et le Conseil de l'Ordre des médecins, l'obligation de sécuriser vos échanges impose une messagerie sécurisée de santé (MSSanté) entre professionnels. Pour un patient, tous les opérateurs MSSanté permettent d'écrire sur sa messagerie Mon espace santé, le carnet de santé numérique public. C'est au professionnel d'ouvrir la conversation. Préférez cette voie à WhatsApp pour un compte rendu.
La carte CPS reste personnelle : on ne confie ses codes ni à la secrétaire, ni à un outil. Les traitements et les allergies se contrôlent dans le dossier, et l'adresse du destinataire dans l'annuaire, car un assistant peut en proposer une plausible et fausse.
Assurance maladie, mutuelles, factures
Ici, l'automatisation classique, sans IA générative, donne le plus.
| Document | Ce qu'un outil peut faire | Ce que fait une personne |
|---|---|---|
| Devis normalisé | Reprendre les actes du plan, vérifier les champs | Choisir l'acte, le matériau, fixer les honoraires |
| Réponse de complémentaire | Rappeler l'absence de réponse à 15 jours | Expliquer au patient le reste à charge |
| Feuille de soins, facturation | Préparer depuis l'agenda, signaler les rejets | Rapprocher et corriger |
La mutuelle n'est pas un professionnel de santé. Le patient lui transmet son devis, et vous n'envoyez ni radio ni compte rendu sans raison claire. Ne décrivez jamais un acte autrement que ce qu'il est pour qu'il soit mieux remboursé, même si un assistant propose une formulation « plus favorable ».
La facture électronique vous concerne aussi. Depuis le 1er septembre 2026, toute entreprise assujettie à la TVA doit pouvoir recevoir des factures électroniques, y compris le praticien libéral dont les soins sont exonérés et dispensés de facturation. L'administration prend elle-même l'exemple du médecin généraliste : il doit choisir une plateforme pour recevoir, par exemple, les factures de son fournisseur d'énergie ou d'accès à internet. Si votre logiciel se connecte à une plateforme agréée, vous pouvez continuer à l'utiliser.
L'émission, fixée au 1er septembre 2027 pour les PME, les TPE et les micro-entreprises, ne vise pas les soins exonérés. Elle vise vos opérations taxées facturées à des professionnels, comme une étude pour un laboratoire. La MACSF cite aussi les expertises, les formations et la médecine esthétique sans finalité thérapeutique parmi les activités taxées : demandez à votre expert-comptable ce qui s'applique à vos actes facturés à des particuliers. Les feuilles de soins ne changent pas. L'administration maintient ce calendrier, et elle annonce qu'elle ne sanctionnera pas, pendant le démarrage, une entreprise en difficulté mais engagée dans une démarche sérieuse de mise en conformité.
Garder le praticien responsable
L'IA générative n'a ni numéro RPPS ni assurance. La responsabilité reste à celui qui signe.
Première règle : séparer l'administratif du clinique. Un outil qui sert à une décision diagnostique ou thérapeutique relève du règlement (UE) 2017/745, en classe IIa ou plus haut. Selon le document MDCG 2025-6, un logiciel médical à base d'IA évalué par un organisme notifié est aussi un système à haut risque, et la Commission indique une application au 2 août 2028. Vous devrez alors suivre la notice, assurer une supervision humaine compétente et conserver les journaux sous votre contrôle (article 26 du règlement sur l'IA).
Deuxième règle : un brouillon n'entre pas au dossier avant votre validation.
Troisième règle : écrire ce qui n'est jamais fait.
| Tâche | Règle au cabinet |
|---|---|
| Transcrire une dictée | Oui, avec contrat et relecture |
| Résumer un dossier avant une consultation | Seulement dans un système autorisé, en vérifiant l'important dans la source |
| Traduire une information pour un patient étranger | Oui, en brouillon, sans nom. Le clinique est relu par quelqu'un qui parle la langue |
| Proposer un diagnostic ou un traitement | Non, sauf dispositif médical certifié pour cela |
| Interpréter une image | Non, sauf dispositif médical certifié pour cela |
| Répondre à un patient sur ses symptômes | Non, toujours un praticien |
Rempli : fiche : « Ne pas se rincer la bouche pendant 24 heures. » Une bonne traduction garde « 24 heures » et ne rajoute rien. Si vous recevez à Belleville ou dans le 13e des patients qui lisent mal le français, faites relire le résultat par quelqu'un qui lit la langue : un contresens sur un délai est une erreur clinique.
Appelez votre assureur en responsabilité civile professionnelle, et demandez par écrit si son contrat couvre les erreurs liées à ces outils et ce qu'il attend de vous.