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L'arrêt qui n'existait pas
Utiliser l'IA au cabinet sans mettre votre nom en jeu
Ce livre s'adresse à l'avocat ou à l'associé d'un petit cabinet parisien qui a peu utilisé ChatGPT et qui a lu les histoires de jurisprudence inventée. Il dit quel outil ouvrir, ce qu'il ne faut jamais y coller, comment vérifier ce que vous signez, comment automatiser l'administratif et comment vous faire connaître dans le respect de l'article 10 du RIN. Il dit aussi quand mieux vaut se passer d'IA.
Sommaire
- 01Votre première heure avec l'IA au cabinet
- 02Le secret et les données avant tout
- 03L'arrêt qui n'existait pas, et une recherche que vous pouvez défendre
- 04Rédiger, relire et expliquer sans perdre la main
- 05Une entrée des dossiers qui respecte votre temps
- 06L'administratif que personne ne facture
- 07Être trouvé à Paris sans enfreindre l'article 10
- 08Se faire connaître sans démarchage déplacé
- 09Fixer ses prix quand rédiger prend moins de temps
- 10Former les avocats et les collaborateurs
- 11Les 60 premiers jours, semaine par semaine
- 12Annexe : charte, clauses, consignes et glossaire
Sources
- Conseil national des barreaux, La déontologie et l'intelligence artificielle, guide pratique, 1re édition, avril 2026.
- Conseil national des barreaux, Règlement intérieur national, articles 1.3, 2, 2 bis, 4, 10, 11 et 19, version consolidée au 5 novembre 2026.
- Conseil national des barreaux, Révision des modèles types de conventions d'honoraires, avril 2026.
- Conseil national des barreaux, Guide sur la participation des avocats aux plateformes en ligne détenues par des tiers, 3e édition, 2023.
- Conseil national des barreaux, Facturation électronique, foire aux questions et plateforme e-Facturation, 2026.
- Conseil national des barreaux, Groupe de travail lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, 2026.
- Barreau de Paris, Charte relative à l'usage de l'intelligence artificielle, modèle adopté le 21 juillet 2026.
- Barreau de Paris, Vers un barreau souverain, stratégie numérique, mai 2026.
- Barreau de Paris, Livre blanc sur l'intelligence artificielle, avec le guide voté par le Conseil de l'Ordre, octobre 2025.
- Ordre des avocats de Paris, Vade-mecum de déontologie, La communication numérique de l'avocat, 2020.
- Barreau de Paris, Dématérialisation de la déclaration de soupçon, 2024.
- Barreau de Paris, Le Barreau de Paris lance son Académie IA, communiqué du 24 septembre 2026.
- Ville de Paris, Les aides juridiques gratuites près de chez vous, 2026.
- Tribunal judiciaire de Périgueux, 18 décembre 2025, RG 23/00452 ; tribunal administratif d'Orléans, 29 décembre 2025, n° 2506461 ; tribunal administratif de Rennes, 28 janvier 2026, n° 2506364 ; cour administrative d'appel de Bordeaux, 26 février 2026, n° 25BX02906 ; tribunal judiciaire d'Orléans, 9 avril 2026, RG 22/00523.
- United States District Court, Southern District of New York, Mata v. Avianca, Inc., 22-cv-1461, Opinion and Order on Sanctions, 2023.
- High Court of England and Wales, Ayinde v Haringey et Al-Haroun v Qatar National Bank, [2025] EWHC 1383 (Admin).
- Damien Charlotin, AI Hallucination Cases Database, consultée le 6 novembre 2026.
- Légifrance, loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, articles 10, 14-2 et 66-5 ; code pénal, article 226-13 ; loi du 29 juillet 1881, article 65 ; décret n° 2023-552 du 30 juin 2023, article 7 ; code monétaire et financier, article L. 561-3.
- Ministère de la Justice, Lancement de l'expérimentation du tribunal des activités économiques, 2025.
- Union européenne, règlement (UE) 2016/679, RGPD, articles 22, 28, 32 et 33.
- Union européenne, règlement (UE) 2024/1689 sur l'IA, articles 4 et 50 et annexe III, modifié par le règlement (UE) 2026/1744.
- Commission européenne, Projet de lignes directrices sur la classification des systèmes d'IA à haut risque, annexe III, point 8, mai 2026.
- CNIL, Communication électronique : quelles règles, 2026.
- Cour de cassation, Judilibre, base de données ouverte.
- Microsoft, Enterprise data protection in Microsoft Copilot and Microsoft Copilot Chat, 2026.
- Google, Fiches d'établissement, règles de représentation, et Google Ads, budgets, 2026.
- Google, règles anti-spam de la recherche et règles relatives aux contenus publiés par les utilisateurs sur Maps.
- Pages produit et tarifs de Mistral, Anthropic, OpenAI, Zapier, Make, n8n et Septeo, consultées en novembre 2026.
- RELX, Finalisation de l'acquisition de Doctrine, septembre 2026.
Informations vérifiées en novembre 2026. Elles ne remplacent pas un conseil juridique ou fiscal.