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L'IA dans votre établissement : manuel de direction

Règles, pédagogie, qualité et conformité, expliquées

Ce manuel s'adresse à la personne qui dirige une école privée, une école de langues ou un organisme de formation à Paris ou en Île-de-France, et qui a très peu utilisé l'IA. Il dit quel outil ouvrir, quoi lui écrire et quoi vérifier, pour remplir les sessions, répondre en haute saison et limiter les abandons, avec les règles de novembre 2026 sur le CPF, Qualiopi, France Travail et les mineurs.

Sommaire

  1. 01Votre première heure avec l'IA, à partir d'une seule fiche formation
  2. 02Être trouvé par ceux qui cherchent votre formation
  3. 03Une publicité qui remplit les sessions, mesurée jusqu'à l'inscription
  4. 04Répondre à chaque demande en haute saison
  5. 05De la candidature au premier cours, sans perdre personne
  6. 06Garder les apprenants jusqu'à la dernière séance
  7. 07Créer des cours plus vite, le formateur restant l'auteur
  8. 08L'IA en classe, une décision de direction
  9. 09Vendre de la formation aux entreprises sans service commercial
  10. 10Qualité, financement et conformité, dans un seul dossier
  11. 11Douze semaines pour démarrer, puis l'année sur un seul calendrier
  12. 12Annexe : consignes, modèles et glossaire

Sources

  • Union européenne, règlement (UE) 2024/1689 sur l'intelligence artificielle, articles 4, 5, 6, 26, 50 et 86 et annexe III, modifié par le règlement (UE) 2026/1744, 2026.
  • Commission européenne, Projet de lignes directrices sur la classification des systèmes d'IA à haut risque, annexe III, mai 2026.
  • Commission européenne, Lignes directrices sur les pratiques d'IA interdites, C(2025) 5052, 2025.
  • Commission européenne, Lignes directrices sur les obligations de transparence de l'article 50, C(2026) 5054, juillet 2026.
  • Union européenne, règlement (UE) 2016/679, RGPD, 2016.
  • Union européenne, règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques, article 28.
  • Union européenne, directive 2005/29/CE sur les pratiques commerciales déloyales, annexe I.
  • Ministère de l'Éducation nationale, Cadre d'usage de l'IA en éducation, juin 2025.
  • CNIL, Enseignant : comment utiliser un système d'IA dans le cadre de vos missions ?, et Responsable de traitement : comment mettre en place des systèmes d'IA dans l'éducation ?, juin 2025.
  • CNIL, pages sur la prospection par communication électronique et par téléphone, 2026.
  • Code du travail, articles L6316-1, R6316-1, L6323-6, L6323-7, L6323-8-1, L6351-6, L6352-12, L6352-13, L6353-5, L6353-6, L6353-8, L6353-11, L6353-12, L6356-1 et L6362-8-1.
  • Loi n° 2026-534 du 25 juin 2026 relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales, notamment articles 44, 45, 59, 60, 64, 70 et 95 ; Centre Inffo, Publication de la loi anti-fraudes, 2026.
  • Décret n° 2026-728 du 1er août 2026 et arrêté du 28 octobre 2026 ; Ministère du Travail, Guide de lecture du référentiel national qualité Qualiopi, V10, novembre 2026.
  • Décret n° 2026-233 du 30 mars 2026 et arrêté du 26 mai 2026 sur la promotion de formations par des influenceurs.
  • Décret 2026-234 sur la participation au CPF ; Service-Public.fr, Compte personnel de formation, 2026 ; Projet de loi de finances pour 2027, article 89 ; Assemblée nationale, Rejet en première lecture du projet de loi de finances pour 2027, 4 novembre 2026.
  • Mon Compte Formation, Une évolution des règles d'utilisation du CPF pour les demandes validées à compter du 2 octobre 2026, 2026.
  • Caisse des dépôts, Conditions générales d'utilisation de Mon Compte Formation, version 15, mai 2026.
  • France Travail, Actu Formation : Kairos et Aide individuelle à la formation, 2026.
  • Région Île-de-France, Carif francilien : Dokelio+, Je propose ou gère une offre de formation.
  • Sénat et Assemblée nationale, Projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé, texte n° 2860, 2026.
  • DGCCRF, Protection du consommateur : l'enseignement privé supérieur peut mieux faire, enquête 2020.
  • Conseil constitutionnel, décision n° 2026-911 DC du 14 août 2026.
  • Loi 78-17 Informatique et Libertés, article 45 ; code de la propriété intellectuelle, articles L122-5-4 et L122-10 ; code de la consommation, article L121-4.
  • Décret 2026-662 sur le démarchage téléphonique ; Service-Public.fr, Droit à l'image ; Établissement privé hors contrat, octobre 2026.
  • Weber-Wulff et coauteurs, Testing of detection tools for AI-generated text, 2023.
  • Liang et coauteurs, GPT detectors are biased against non-native English writers, Patterns, 2023.
  • Google, Fonctionnalités d'IA et votre site web ; Règles sur le spam pour la recherche Google ; Consignes du Profil d'établissement ; Qualifications pour Google Workspace for Education.
  • Google Ads, À propos de l'importation des conversions hors connexion ; Meta, documentation de l'API Conversions.
  • WhatsApp, Politique de messagerie de WhatsApp Business, version du 23 septembre 2026.
  • Anthropic, Conditions d'utilisation grand public ; Microsoft Learn, Enable Copilot Chat for learners, 2026 ; Google Workspace, Guide de démarrage de Gemini pour l'éducation.

Informations vérifiées en novembre 2026. Elles ne remplacent pas un conseil juridique ou fiscal.

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